Conditions Générales de Vente (CGV)

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de HERA, auto-entrepreneur, et de tout client dans le cadre de la vente de produits et/ou services proposés sur le site [Nom du site].

Identification du vendeur

Entreprise individuelle (auto-entrepreneur)
Nom commercial : HERA
Adresse : 9 rue des Orangers, 34090 Montpellier, France
Téléphone : 04 67 12 34 56
SIRET : [à compléter]
Email : hera.contact@gmail.com

 Produits et services

Les caractéristiques essentielles des produits et/ou services sont indiquées sur le site.
HERA s’efforce d’apporter des descriptions et visuels les plus précis possibles. Cependant, des variations mineures peuvent exister.

Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
HERA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et services seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Commande

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Le client recevra un email de confirmation récapitulant la commande.
HERA se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige avec le client.

 Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site (ex : carte bancaire, PayPal, etc.).

Livraison / Exécution

• En cas de vente de produits physiques : les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

• En cas de prestations de services : elles sont fournies selon les modalités convenues avec le client.

 Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit (ou de l’acceptation de l’offre de service) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni supporter d’autres coûts que ceux de retour.
Le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux prestations de services déjà pleinement exécutées,

• aux biens personnalisés ou réalisés sur mesure.

Responsabilité

HERA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’un usage non conforme à sa destination.

Garantie légale

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des commandes sont utilisées uniquement pour leur traitement et leur suivi.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (voir la section Mentions légales).

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à rechercher une solution amiable avec HERA.
À défaut, le client peut saisir le médiateur de la consommation compétent ou les tribunaux français.